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Nom: caution définitive cdg
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 55.26 MBytes

Offre consultant en organisation – jv – v2 Plus en détail. Crédit de cautionnement Garantie bancaire Plus en détail. Cet imprimé est disponible aux guichets des Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales ou au siège de la CDG. En cas de virement. Modalités de constitution du cautionnement:

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Le montant détinitive rembourser du cautionnement comprendra les intérêts nets des impôts servis par la CDG. Relevé d’Identité Bancaire RIB cautipn chiffres, – Chèque CDG, payable auprès de la Trésorerie Générale du Royaume, – Mise à disposition de la somme à édfinitive auprès du comptable le plus proche du domicile du client définifive des personnes physiques.

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Demande de constitution d`un cautionnement définitif

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Cahtion des comptables du Trésor trésoreries régionales, préfectorales, et provinciales qui agissent en qualité de correspondants de la CDG. Les cautionnements réels déifnitive numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics sont définitivw exclusivement par la CDG.

Le dépôt du cautionnement donne lieu à la délivrance: Cadre de santé paramédicaux Plus en détail. Le client, au moment cautipn définitiive, remplira la demande de constitution de cautionnement.

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Cet imprimé est disponible aux guichets des Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales ou au siège de la CDG. Auprès des comptables du Trésor trésoreries régionales, préfectorales, et provinciales qui agissent en qualité de correspondants de la CDG.

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